Suite à l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile, l’objection fondée sur le privilège relatif au litige fait partie des objections qui continuent d’être tranchées aussitôt que possible après qu’elles aient été soulevées (articles 228 et 297 C.p.c.).

Dans une récente décision, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur la nature juridique des mariages strictement religieux. Dans cette affaire de divorce, Monsieur contestait la validité constitutionnelle des articles 118 et 366 C.c.Q., en vertu desquels les ministres de culte doivent (ou plutôt peuvent, nous enseigne cette décision) déclarer au directeur de l’état civil les mariages qu’ils célèbrent.