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Droit municipal

Droit municipal

IMK possède une expertise pointue dans le domaine du droit municipal. Nos mandats vont des actions collectives impliquant des municipalités, à des litiges en matière de zonage et d’expropriation.

Plus concrètement, nous représentons actuellement une municipalité dans le cadre d’une demande d’autorisation d’action collective introduite à la suite d’un avis de non-consommation d’eau. Nous représentons également une municipalité dans le cadre d’une demande d’autorisation d’actions collectives concernant de prétendus abus qu’un ancien employé aurait commis. Nous donnons fréquemment des avis juridiques et représentons nos clients devant les diverses instances sur tous les aspects du droit municipal, incluant le zonage, les droits acquis, les appels d’offres et la responsabilité municipale générale.