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Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

Notre étude possède une solide expérience en droit constitutionnel. Les mandats reçus de nos clients incluent des dossiers touchant le partage des compétences, la violation de droits fondamentaux et la constitutionnalité de plusieurs lois ou articles de lois.

Parmi les mandats représentatifs, nos avocats ont fait jurisprudence devant la Cour d’appel, qui a permis la légalisation du mariage gai au Québec. Dans un autre cas, nos avocats ont représenté le Barreau du Québec dans un dossier où plusieurs médias contestaient la validité des dispositions limitant la prise d’images et de son par les médias dans les Palais de Justice au Québec. Autre exemple, plusieurs de nos avocats ont été impliqués dans le dossier de la photojournaliste canado-iranienne Zahra Kazemi dans lequel les principes de droits procéduraux fondamentaux et d’immunité de l’État étaient au cœur des questions soumises à la Cour suprême du Canada.

Notre équipe peut compter sur cinq avocats qui ont travaillé à la Cour suprême du Canada comme auxiliaires juridiques auprès des très honorables Beverley McLachlin, C.P., Michel Bastarache, Ian Binnie, Thomas A. Cromwell et Suzanne Côté.