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Raphaël Lescop

Associé
514 934-7734
Adjointe : Melissa Hernandez-Funes
514 935-4460 poste 284

Langues : français et anglais

Barreau du Québec — 2001

Raphaël s’est joint à IMK en 2015. Il a pratiqué pendant 15 ans au sein d’un cabinet national, où il a développé une pratique importante en droit commercial, droit municipal, droit administratif et en matière d’actions collectives.

Raphaël représente une variété de clients, dont plusieurs municipalités et grandes compagnies, devant les tribunaux judiciaires et administratifs à tous les niveaux. Il a mené plusieurs dossiers de longue haleine et est donc très familier avec la gestion de dossiers volumineux. Il est un auteur et conférencier reconnu, notamment sur tous les enjeux liés aux abus de la procédure, et ses textes sont cités fréquemment par les tribunaux. Il possède une maîtrise en droit administratif et enseigne cette matière à l’École du Barreau depuis 2013.

Mandats représentatifs

En Direct.com inc. c. Softvoyage inc. : En Direct.com dans le cadre d’une requête pour injonction provisoire en lien avec le moteur de recherche SIRRVA destiné aux agences de voyage.

Di Palma c. Montréal (Ville de) et al. : Ville de Montréal, certains de ses élus et fonctionnaires dans le cadre d’une réclamation en dommages de 12 millions de dollars reliés à l’autorisation d’un immeuble dérogeant à plusieurs normes réglementaires.

Riendeau c. Brault & Martineau : Brault & Martineau dans une action collective en matière de protection du consommateur.

Robert Ouimet c. Longueuil (Ville de) : Ville de Longueuil dans le cadre de la contestation de l’autorisation d’exercer une action collective entreprise dans la foulée de l’avis de non-consommation de l’eau émis en janvier 2015.

Pierard c. Montréal (Ville de) et coll. : Société en commandite Stationnement de Montréal dans le cadre d’une action collective concernant l’installation des bornes de stationnement informatisées.

Gestion L.L. Lozeau ltée c. Société en commandite Stationnement de Montréal : Société en commandite Stationnement de Montréal dans le cadre d’une action concernant la prétendue nullité d’un acte de vente d’un terrain de stationnement.

St-Eustache (Ville de) c. Régie intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes : la Régie dans une action en dommages concernant un site d’enfouissement de matières résiduelles.

Association Québécoise des Indépendants du Pétrole (AQUIP) à la Régie de l’énergie dans le cadre du dossier en cours concernant la fixation d’un montant en cent par litre au titre des coûts d’exploitation que doit supporter un détaillant en essence ou en diesel.

L’Union des Municipalités du Québec (UMQ) à la Régie de l’énergie dans le cadre du dossier relatif à l’établissement des tarifs d’électricité pour les années tarifaires 2014-2015 et 2015-2016.

Société d’énergie Foster Wheeler ltée c. Montréal (Ville de) : Ville de Montréal contre une action concernant l’annulation d’un projet de construction d’un incinérateur à déchets.

Éducation

LL.M., Droit administratif, Université de Montréal, 2001
LL.B., Université de Montréal, 1998

Reconnaissance dans l'industrie

Classé « Litigation Star » par la publication Benchmark Litigation dans les domaines du droit administratif et du litige commercial en 2017

Associations

Association du Barreau canadien

Activités professionnelles

Membre du Comité sur la justice administrative du Barreau de Montréal

Membre du conseil d’administration de la Fondation de la Place des arts

Membre du conseil d’administration de l’Observatoire du droit à la justice de l’Université de Montréal

Enseignant

Titulaire de la charge du cours de droit administratif à l’École du Barreau du Québec depuis 2013

Publications récentes

« L’abus de procédure en droit québécois – Guide pratique pour l’avocat plaideur », Les Éditions Yvon Blais, 2014 (195 pages)

« Les pouvoirs des tribunaux », « Les greffes des tribunaux », « La répartition des pouvoirs des tribunaux, des juges et des greffiers », dans Le Grand Collectif – Code de procédure civile – commentaires et annotations, Les Édition Yvon Blais, 2015

« Le défaut d’allégation », «Communication préalable des pièces et extraits d’interrogatoire », «Interdiction de scinder sa preuve », avec Eleni Yiannakis, dans Les objections à la preuve en droit civil, LexisNexis Canada inc., 2015

« Règle de la meilleure preuve », « Authentification d’un écrit », avec Claude Marseille, dans Les objections à la preuve en droit civil, LexisNexis Canada inc., 2015

« Actes sous seing privé et autres écrits », « Règle de la nécessité de l’original » avec Claude Marseille, dans JurisClasseur Québec, Collection Droit civil, Preuve et prescription, LexisNexis Canada inc., 2009-2015

« Les abus de procédure et les recours manifestement mal fondés devant les tribunaux administratifs québécois », Repères, Les Éditions Yvon Blais, EYB2013REP1387, juillet 2013

« Attention ! Votre poursuite en diffamation vise-t-elle à bâillonner? Une analyse de jugements-clés rendus en la matière », La diffamation, Deuxième Colloque, vol. 16, Collection Blais, 2013, pp. 31-71, mai 2013

« Revue analytique de la jurisprudence portant sur les articles 54.1 à 54.6 du Code de procédure civile : du 4 juin 2009 au 31 décembre 2012 », Repères, Les Éditions Yvon Blais, EYB2013REP1307, janvier 2013

« Regards croisés sur les SLAPP », avec les professeurs Pierre Noreau et Normand Landry, Magazine du Conseil de Presse du Québec, 25 octobre 2012

« Revue analytique de la jurisprudence portant sur les articles 54.1 à 54.6 du Code de procédure civile : du 4 juin 2009 au 4 juin 2012 », Repères, Les Éditions Yvon Blais, EYB2012REP122, 14 août 2012

« Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile : analyse des jugements-clés en matière d’abus de procédure », 67e Congrès annuel de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, Québec, 18 mai 2012

« L’arrêt Acadia Subaru c. Michaud : la conciliation difficile entre les articles 54.1 et 165(4) du Code de procédure civile », (2011) 70 Revue du Barreau 169, Printemps 2011

« Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile : la mise au rancart de l’article 165(4) et le retour de l’irrecevabilité partielle en droit québécois », (2010) 69 Revue du Barreau 317

Conférences récentes

Abus de procédure: nouveau Code de procédure civile et responsabilité de l’avocat, Conférence organisée par l’Association du Barreau canadien, 25 février 2016

La responsabilité de l’avocat pour procédure abusive, avec l’honorable Jean-Louis Baudouin, Colloque des Éditions Yvon Blais en responsabilité civile, 2015, 3 décembre 2015

Le Grand collectif: Le nouveau Code de procédure civile exploré par 25 éminents auteurs-conférenciers, sous la direction de Me Luc Chamberland, Colloque des Éditions Yvon Blais, 29 octobre 2015 (Québec) et 12 novembre 2015 (Montréal)

Les abus de procédure devant les tribunaux administratifs québécois, Conférence organisée par le Comité sur la justice administrative du Barreau de Montréal, 25 avril 2013

L’abus de procédure sous l’article 54.1 C.P.C. : où en est la Cour d’appel?, avec l’honorable Pierre J. Dalphond, Colloque de la Cour d’appel du Québec, Montréal, Québec, 12 juin 2012

Les articles 54.1 et suivants du Code de procédure civile : analyse des jugements-clés en matière d’abus de procédure, 67e Congrès annuel de l’Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, Québec, 18 mai 2012

Les abus de procédures devant les tribunaux administratifs québécois, Colloque de la Conférence des juges administratifs du Québec, Boucherville, Québec, 10 novembre 2011