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Doug Mitchell

Associé
514 935-2725
Adjointe : Magalie Aza
514 935-4460, poste 221

Langues : anglais et français

Barreau du Québec — 1989

Doug a fondé IMK en 1997 avec feu Colin K. Irving. Au cours de sa carrière, il a piloté des dossiers complexes, participé à des procès médiatisés, conseillé des clients sur des enjeux délicats et joué un rôle déterminant dans des gestions de crise afin d’éviter ou de régler des litiges. Son parcours et sa manière d’intervenir dans les dossiers lui ont valu d’être respecté par tous les tribunaux devant lesquels il plaide, ayant entre autres agi pour la juge en chef du Québec et le Conseil canadien de la Magistrature. Il a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada.

Parmi ses clients l’on dénombre des grandes et petites entreprises ainsi que des particuliers. Ses domaines d’expertise englobent entre autres les sphères du litige des affaires et du droit constitutionnel et administratif. Il a agi comme arbitre dans de nombreux dossiers. Ses services sont régulièrement sollicités pour agir pour d’autres cabinets d’avocats, que ce soit en matière de conflits d’intérêts ou autres.

Mandats représentatifs

Churchill Falls (Labrador) Corporation c. Hydro Québec : Churchill Falls (Labrador) Corporation dans un litige relatif aux obligations de bonne foi et de coopération découlant de son contrat à long terme avec Hydro-Québec.

Ressources Strateco Inc. c. Procureure générale du Québec : Ressources Strateco Inc. dans le cadre d’une action en dommages de 200 millions de dollars contre le Gouvernement du Québec pour récupérer ses pertes d’investissements suite au refus du ministre de l’Environnement d’émettre un certificat d’exploration avancée.

Ludmer et al. c. Agence du revenu du Canada : Ludmer dans une poursuite intentée contre l’ARC pour comportement abusif au cours d’une vérification fiscale et d’une nouvelle cotisation.

Garantie Abritat Inc. c. Régie du Bâtiment: Régie du Bâtiment dans plusieurs causes suite à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives concernant les plans de garantie en matière de construction de résidences neuves.

Galati c. Canada: Juge en chef de la Province comme intervenante dans un litige où la nomination du juge Robert Mainville à la Cour d’appel du Québec était contestée.

Enquête du Conseil canadien de la magistrature concernant le juge Michel Girouard : nous avons agi comme procureur du Comité d’enquête.

Lizotte c. Aviva et al. : The Advocates’ Society, en tant qu’intervenante, devant la Cour suprême du Canada dans une cause visant à déterminer dans quelle mesure le privilège relatif à un litige peut être abrogé en vertu des vastes pouvoirs d’enquête prévus par la loi.

Groupe SNC-Lavalin et al. c. Ben Aïssa et al. : un cabinet d’avocats suisse, poursuivi par SNC au Canada, en lien avec la fraude et les pots-de-vin versés par les officiers d’SNC en Libye.

Beaudoin c. Banque de développement du Canada : Beaudoin, ex-président de la BDC, dans un long procès médiatisé demandant l’homologation d’une transaction intervenue à la fin de son emploi et en défense à une action en dommages.

Éducation

B.C.L., LL.B., Université McGill, 1988

B.A. (Hons), Université Queen’s, 1984

Reconnaissance dans l'industrie

Nommé dans l’édition 2018 du Best Lawyers au Canada pour son travail dans les domaines suivants: Bet-the-Company Litigation, les actions collectives et le litige corporatif et commercial

Classé parmi les « Top 50 Trial Lawyers in Canada » et « Litigation Star » dans les domaines de l’arbitrage, les actions collectives, le litige commercial, la responsabilité du fabricant et les valeurs mobilièrespar la publication Benchmark Litigation en 2017

Régulièrement classé comme un chef de file en matière de litige dans LEXPERT, Chambers and Partners, Best Lawyers in Canada et Benchmark Litigation

Best Lawyers in Canada lui a décerné le titre d’avocat de l’année en droit corporatif et commercial au Québec en 2010

Chambers Global et Benchmark Litigation l’ont reconnu comme un grand spécialiste du règlement de différends au Québec

Le 2013 Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada a reconnu sa contribution dans le secteur du litige commercial

Associations


American College of Trial Lawyers
Association du Barreau canadien

Activités professionnelles

Trésorier de l’Association du Barreau de Montréal pour l’année 2003-2004

Enseignant

Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill où il enseigne le cours « Evidence: Civil Matters », 2010-2016.

 

Publications récentes

« Procédure en appel », avec Éric Cadi dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile 1, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada

« LegisPratique – Code de procédure civile annoté », LexisNexis, juillet 2008-2014

Chapitre consacré au Canada du « Trans-National Litigation », avec Colin K. Irving, aux éditions Kreindler & Holdsworth eds., 1997

Conférences récentes

Trial Practice Do’s & Don’ts: Hot Tips from the Experts – 7e édition, Barreau de Montréal, 5 novembre 2015

Pour ou contre les admissions, Barreau de Montréal, 1er mai 2014

Successfully Meeting Corporate Governance Obligations, Quebec-Ontario Business Law Summit: Multi-Jurisdictional Transaction, Association du Barreau de l’Ontario, 21 mai 2015

Cours du nouveau Code de procédure civile, Barreau de Montréal, 20 octobre 2015

Une pensée d’avance – Think Ahead, Barreau du Québec, octobre 2013

The New Code of Civil Procedure: Will this fix all our problems?, Lord Reading Society, 12 mars 2014