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David Grossman

Associé
514 934-7730
Adjointe : Roxanne Rioux
514 935-4460 poste 238

Langues : anglais et français

Barreau du Haut-Canada — 2006
Barreau du Québec — 2007

David Grossman s’est joint à IMK en 2012. Il avait auparavant été auxiliaire juridique pour l’honorable Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada, et adjoint spécial pour l’honorable Irwin Cotler, ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada.

David représente des clients dans divers domaines de pratique avec une emphase sur les réclamations contractuelles et la responsabilité civile. Il possède une expérience particulière sur les questions de compétences des tribunaux ainsi que dans la défense et l’obtention d’injonctions. David a en outre un intérêt marqué pour les droits de la personne et les libertés civiles, ce qui l’a amené à plaider devant toutes les instances pour des organisations telles que l’Association canadienne des libertés civiles et le Centre canadien pour la justice internationale. David fait partie des administrateurs du Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne. Coauteur de nombreux éditoriaux, il a été cité dans les médias pour des questions touchant les droits de la personne.

Mandats représentatifs

Ludmer et al. c. Agence du revenu du Canada : Ludmer dans une poursuite intentée contre l’ARC pour comportement abusif au cours d’une vérification fiscale et lors de l’émission des cotisations.

Digital Shape Technologies c. Walker : Walker dans une poursuite en diffamation découlant de commentaires publiés sur un site Internet au sujet de son ex-employeur.

Badia c. 9154-1813 Québec inc. et al. : 9154-1813 Québec inc. dans un recours en oppression intenté par un prétendu actionnaire visant à obtenir des actions de la compagnie.

Université Trinity Western c. Barreau du Haut-Canada : l’Association du Barreau canadien, en tant qu’intervenante, devant la Cour d’appel de l’Ontario (et la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, dans un litige connexe) concernant un différend découlant de la décision du Barreau de ne pas accréditer l’université en raison de sa politique d’admission discriminatoire.

Succession Kazemi c. République islamique d’Iran : La succession et le fils de Feu la journaliste Zahra Kazemi, devant la Cour suprême du Canada, pour contester la constitutionnalité de la Loi sur l’immunité des États du Canada dans la mesure où celle-ci interdit la réparation civile en cas de torture.

R. c. Munyaneza : le Centre canadien pour la justice internationale et le « Canadian Lawyers for International Human Rights », en tant qu’intervenants, dans un appel de la première condamnation du Canada en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Éducation

LL.B. Université McGill, 2005
B.C.L., Université McGill, 2005 (médaillé d’or)
B.A. (Hons) en philosophie et sociologie, Université McGill, 2001

Stage à la Cour

Auxiliaire juridique de l’honorable Michel Bastarache à la Cour suprême du Canada, 2005-2006

Associations

Association du Barreau canadien
Association du Jeune Barreau de Montréal
Lord Reading Law Society

Activités professionnelles

Centre Raoul Wallenberg pour les droits de la personne (InterAmicus), directeur, depuis 2013 jusqu’à ce jour

Enseignement

Evidence: Civil Matters (chargé de cours à l’Université McGill, hiver 2011-2013)

Publications récentes

« Commentaire sur la décision École secondaire Loyola c. Québec (Procureur général) – L’importance des valeurs fondamentales dans les décisions administratives », Repères, juin 2015

Conférences récentes

A Comparative Perspective on Defamation in Civil Law and Common Law (conférencier invité à l’Université d’Ottawa, hiver 2014 et 2015)

Freedom of Expression and Web 2.0 (présentation à l’Université McGill, hiver 2013)

Le secret professionnel et le privilège relatif au litige au Québec, Colloque CCH – « Droit de la preuve » (27 novembre 2013)