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Résultats de recherche : categorie - Droit de l’emploi

« Maman, je peux avoir du chocolat ? – Il y en a dans le placard, va donc te servir. – Mais Maman, je peux pas, tu sais bien que je n’ai pas de bras… – Pas de bras, pas de chocolat ! » Ce trait d’humour noir, moquant l’arbitraire des interdictions parentales, pourrait vous venir à l’esprit à la […]

Dans Limouzin c. Side City Studios Inc., 2016 QCCA 1810 (« Limouzin »), la Cour d’appel vient baliser le pouvoir de la Cour supérieure d’émettre une mesure de sauvegarde prévue au paragraphe 158(8) CPC.