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Résultats de recherche : categorie - Droit constitutionnel

« Maman, je peux avoir du chocolat ? – Il y en a dans le placard, va donc te servir. – Mais Maman, je peux pas, tu sais bien que je n’ai pas de bras… – Pas de bras, pas de chocolat ! » Ce trait d’humour noir, moquant l’arbitraire des interdictions parentales, pourrait vous venir à l’esprit à la […]

Dans une récente décision, la Cour supérieure a eu à se prononcer sur la nature juridique des mariages strictement religieux. Dans cette affaire de divorce, Monsieur contestait la validité constitutionnelle des articles 118 et 366 C.c.Q., en vertu desquels les ministres de culte doivent (ou plutôt peuvent, nous enseigne cette décision) déclarer au directeur de l’état civil les mariages qu’ils célèbrent.