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Résultats de recherche : categorie - Droit administratif

Nous attirons aujourd’hui votre attention à une décision récente de la Cour supérieure de l’honorable Jean-François Michaud, Ville de Mont-Tremblant c. 9318-9132 Québec inc., 2017 QCCS 2226, dans laquelle il accorde une ordonnance de sauvegarde en faveur de la Ville de Mont-Tremblant pour faire respecter sa réglementation interdisant la location à court terme de résidences de tourismes.

Dans la décision Lemire c. Canadian Malartic Mine (2017 QCCS 1438) rendue le 10 avril dernier, l’honorable juge Michel Beaupré j.c.s. rejetait la demande d’injonction interlocutoire du demandeur qui cherchait (1) à limiter l’exploitation par la défenderesse de la mine d’or à ciel ouvert à 50 Mt/ an de roches extraites pour 2016 à 2019 et 35 Mt/an pour les années subséquentes, et (2) à faire respecter une norme de bruit variant de 40 dBA à 55 dBA selon les stations de mesure et selon la période de la journée. Il ordonnait une gestion de l’instance afin que l’audition au mérite sur la demande d’injonction permanente ait lieu aux dates les plus rapprochées possibles.