Le 19 août 2015, l’appelant, monsieur D’Auria, souscrivait à une série d’engagements lors de son interrogatoire. Trois (3) semaines plus tard, le 10 septembre 2015, devant l’absence de communication des engagements, l’intimée obtenait une ordonnance de la Cour enjoignant à l’appelant de « communiquer au séquestre dans les cinq (5) jours les engagements souscrits lors de […]

Dans Singh c. Sandu, 2016 QCCS 4419, la Cour supérieure doit trancher la difficile question de déterminer si elle doit ou non rejeter un recours en vertu de l’article 51 C.p.c. et de son pouvoir inhérent, les demandeurs ayant laissé leurs dossier dormir au cours des 15 dernières années.